Contrôles fiscaux & sociaux.
Administration fiscale, URSSAF ou inspection du travail : un contrôle se prépare et se conduit avec méthode. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la première demande jusqu’aux recours, en veillant au respect de vos droits et des délais.
Ce que nous faisons.
+Sécurisation du dirigeant à chaque étape du contrôle : ses droits, ses garanties, ses délaisNous vous expliquons la procédure, vos droits et ce que l’administration peut demander.
+Contrôle sur pièces : réponse aux demandes de renseignements et mises en demeureAnalyse de la demande et réponse argumentée, pièces à l’appui, dans le délai imparti.
+Vérification de comptabilité : préparation, remise du FEC, présence lors des interventionsPréparation du dossier, contrôle du fichier des écritures et présence aux rendez-vous.
+Contrôle URSSAF : préparation des pièces et réponse à la lettre d’observationsRevue des points sensibles en amont et réponse motivée aux redressements envisagés.
+Contrôle de l’inspection du travail : registres, affichages et documents obligatoiresVérification des obligations documentaires et aide à la mise en conformité.
+Observations sur la proposition de rectificationRédaction de vos observations pour contester ou limiter les rehaussements proposés.
+Recours hiérarchique, interlocuteur départemental, commissionsMobilisation des voies de recours prévues par la procédure lorsque le désaccord persiste.
+Réclamations contentieuses et demandes de remise de pénalitésRédaction des réclamations et des demandes gracieuses adressées à l’administration.
+Régularisations spontanées avant contrôleCorrection volontaire d’une erreur, qui peut limiter les pénalités applicables.
Ce que vous recevez.
- Une analyse des risques et un plan d’action
- Des courriers de réponse rédigés et argumentés
- Le suivi de chaque délai de procédure
- En prévention : un examen de conformité fiscale (ECF)
Pour qui : les entreprises dont nous assurons la mission comptable ou déclarative.
Conformément à l’article 22 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, ces travaux sont réalisés pour les entreprises dont nous assurons une mission comptable ou déclarative.