Identification.
Le site hvefiduciaire.com est édité par la société FIDUCIAIRE HVE, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur
- Dénomination sociale
- FIDUCIAIRE HVE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
- Siège social
- 31 rue de Malleville, 95880 Enghien-les-Bains
- Immatriculation
- RCS Pontoise 933 133 407 — SIRET 933 133 407 00017
- TVA intracommunautaire
- FR21 933 133 407
- Activité
- Expertise comptable (code NAF 69.20Z)
- Téléphone
- 01 34 12 39 33
Publication
- Directeur de la publication
- Jérémy Hayon, expert-comptable, en sa qualité de représentant légal de la société EAST BLUE HOLDING, Présidente de FIDUCIAIRE HVE
- Protection des données
- dpo@hvefiduciaire.com
Hébergement
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Site internet
- www.infomaniak.com
Profession réglementée
- Ordre professionnel
- Ordre des experts-comptables, conseil régional Paris Île-de-France
- Titre professionnel
- Expert-comptable, titre délivré en France
- Annuaire de l’Ordre
- Consulter la fiche du cabinet ↗
Hébergement responsable : le site et ses données sont hébergés en Suisse, chez un hébergeur indépendant dont les centres de données sont alimentés en électricité d’origine renouvelable.
Profession réglementée.
FIDUCIAIRE HVE est une société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France. Elle exerce dans le respect des règles professionnelles suivantes, consultables sur legifrance.gouv.fr :
- ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables ;
- décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, qui comprend le code de déontologie de la profession.
Communication du cabinet
Le présent site constitue une action de communication autorisée par l’article 152 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 portant code de déontologie de la profession d’expert-comptable. Il a pour seul objet de procurer au public une information utile sur le cabinet, ses compétences et ses modalités d’intervention.
Conformément à ces règles, son contenu est exprimé avec retenue, ne comporte aucun élément comparatif et ne constitue ni une offre commerciale, ni une sollicitation personnalisée, ni un démarchage, ni un acte d’achalandage destiné à capter une clientèle par des procédés commerciaux. Toute intervention du cabinet suppose l’établissement préalable d’une lettre de mission.
Étendue et limites de nos missions.
Le cabinet intervient exclusivement dans le cadre des missions définies par la lettre de mission signée avec chaque client, et dans le respect des règles professionnelles et du code de déontologie de l’expertise comptable. Sa responsabilité s’apprécie au regard des seules missions ainsi acceptées.
Sauf stipulation expresse de la lettre de mission :
- le cabinet n’exerce aucune mission de substitution au dirigeant : les décisions de gestion, les choix d’organisation et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants ;
- le cabinet n’a pas pour mission de rechercher les aides, subventions ou dispositifs auxquels l’entreprise pourrait prétendre, ni d’identifier des économies d’impôts ou de charges ;
- les travaux et conseils d’ordre juridique, fiscal ou social ne sont réalisés que dans les conditions prévues par l’article 22 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.
Le client demeure responsable de l’exhaustivité, de la sincérité et de la transmission dans les délais des informations et pièces nécessaires à l’exécution des missions.
Propriété intellectuelle.
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Responsabilité et contenu du site.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni une consultation, ni un conseil personnalisé, ni un engagement du cabinet, et ne sauraient se substituer à l’analyse d’une situation particulière dans le cadre d’une lettre de mission.
Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission, notamment en cas d’évolution des textes. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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