Responsable du traitement.
FIDUCIAIRE HVE, SASU au capital de 1 000 euros, 31 rue de Malleville, 95880 Enghien-les-Bains — RCS Pontoise 933 133 407.
Délégué à la protection des données : dpo@hvefiduciaire.com
Données collectées.
- Visiteurs du site : données saisies dans le formulaire de contact (nom, société, e-mail, téléphone, message).
- Clients : données nécessaires à l’exécution des missions (identité et coordonnées des dirigeants et associés, données comptables, fiscales et sociales, données des salariés pour la paie).
Finalités et bases légales.
- Répondre à vos demandes et préparer une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Exécuter les missions prévues par la lettre de mission : exécution du contrat.
- Respecter nos obligations légales et professionnelles, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de conservation des documents : obligation légale.
- Gérer la relation client et la facturation : exécution du contrat et intérêt légitime du cabinet.
Destinataires.
Vos données sont destinées au seul cabinet. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, logiciels de comptabilité et de paie), qui agissent sur nos instructions et dans le respect du RGPD, et transmises aux administrations et organismes lorsque la mission ou la loi l’exige. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Le site est hébergé en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Durées de conservation.
- Demandes de contact sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
- Données des clients : pendant la durée de la mission, puis pendant les durées légales applicables, notamment cinq ans après la fin de la relation d’affaires pour les obligations de vigilance (article L. 561-12 du code monétaire et financier) et dix ans pour les documents comptables (article L. 123-22 du code de commerce).
Vos droits.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la loi, notamment au regard de nos obligations de conservation.
Pour les exercer, écrivez à dpo@hvefiduciaire.com ou au 31 rue de Malleville, 95880 Enghien-les-Bains. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité.
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, et ses membres sont tenus au secret professionnel.
Cookies.
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